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  1. Avis 61.757 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

  2. Avis 61.756 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  4. Avis 61.743 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer ; 2°...

  5. Avis 61.667 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides

  6. Avis 61.555 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route et transposant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route et la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

  7. Avis 61.520 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes

  8. Avis 61.791 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

    Numéro parlementaire: 8384

  9. Avis 61.790 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8383

  10. Avis 61.785 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »

    Numéro parlementaire: 8359

  11. Avis 61.784 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

    Numéro parlementaire: 8358

  12. Avis 61.783 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

    Numéro parlementaire: 8357

  13. Avis 61.760 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    Numéro parlementaire: 8350

  14. Avis 61.707 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    Numéro parlementaire: 8333

  15. Avis 61.671 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation

    Numéro parlementaire: 8314

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